Accueil Les + La législation

 

La réglementation


Propriétaires ou locataires, l'entretien de votre chauffage est obligatoire.

 

Pompe à chaleur

L'entretien des pompes à chaleur (vérification, nettoyage, réglage de l'appareil et étanchéité du circuit frigorigène pour les appareils contenant plus de 2 kg de fluide) doit être réalisé obligatoirement par un professionnel qualifié au moins une fois par an, ou plus si nécessaire à l'initiative des utilisateurs (arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, version consolidée au 22 octobre 2010 article R 543-78 à R 548-82).

 

Chaudière

L'entretien des chaudières gaz ou fioul (vérification, nettoyage et réglage de l'appareil) doit être réalisé obligatoirement par un professionnel qualifié au moins une fois pas an, ou plus si nécessaire à l'initiative des utilisateurs (décret n° 2009-949 du 9 juin 2009 et l'arrêté du 15 septembre 2009).

Décret N°2009-649 du 09/06/2009

pdf

Ce décret précise le caractère obligatoire de l'entretien annuel des chaudières entre 4 et 400 KW par un professionnel agréé

télécharger

Arrêté du 15/09/2009

pdf

Cet arrêté fixe les conditions techniques de l’entretien annuel Obligatoire des chaudières entre 4 et 400 KW

télécharger

Arrêté du 02/08/77

pdf

Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible à l'intérieur des bâtiments d'habitation

télécharger

Décret n°2007-737 du 07/05/2007

pdf

Contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène contenu dans les appareils de climatisation et pompes à chaleur

télécharger

Arrêté du 22/10/69

pdf

Conduits de fumée desservant des logements

télécharger

Arrêté du 24/03/82

pdf

Aération des logements

télécharger

Arrêté du 24/05/06 Intégrale

pdf

Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

télécharger

Arrêté du 24/05/06 Simplifiée

pdf

Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

télécharger

Arrêté du 25/04/85

pdf

Vérification et entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz

télécharger

Arrêté du 30/05/89

pdf

Sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés

télécharger